Conditions Générales d’Utilisation du site my-adele.fr

J'ai pris connaissance et valide les conditions générales d'utilisation
  1. Objet

    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services éducatifs (ci-après : les « Services ») proposés sur le site internet http://www.my-adele.fr (ci-après : le « Site » ou encore « site my-adele.fr »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
  2. Exploitant des Services

    Les Services sont exploités par la société Adele (ci-après : « Adele »), société par actions simplifiée au capital social de 4000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 819 168 642, dont le siège social est situé au 12 rue granaillet, 31450 Pompertuzat (ci-après : « Adele »). La société Adele peut être contactée aux coordonnées suivantes :
  3. Accès au Site et aux Services

    Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site, à toute personne physique (ci-après : l’« Utilisateur ») qui agit pour des besoins privés ou professionnels, à des fins non commerciales, et qui utilise les Services proposés par Adele. Dans le cadre de l'utilisation des Services proposés par Adele, l’Utilisateur devra s'assurer qu'il remplit les conditions nécessaires déÞnies ci-après :
  4. Acceptation des conditions générales

    L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
  5. Inscription sur le site

  6. Description des Services

    Adele a pour but d’encourager le développement de contenus éducatifs ayant pour vocation d’améliorer la compréhension et les apprentissages des apprenants, que ce soit lors de la formation initiale ou tout au long de la vie. Pour cela, Adele héberge des contenus éducatifs de plusieurs sortes (ci-après : les « Contenus »), tels que des questions (ci-après : les « Questions »), des justifications, des commentaires, etc... Dans le but d’accroître les biens communs de la connaissance, tous les Utilisateurs peuvent contribuer à la création des Contenus sur le Site.
    Adele propose des Services spécifiques à destination des apprenants et des enseignants. Ces Services sont différents selon que l’Utilisateur dispose du statut enseignant ou non. Les Utilisateurs ayant le statut enseignant ont la possibilité de consulter librement l’ensemble des Questions du Site, ainsi que certaines traces laissées par d’autres Utilisateurs. Les services sont décrits sur le Site, l’Utilisateur y a accès sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'Adele juge les plus appropriés.
    Dans un souci d’amélioration permanente, Adele se réserve le droit d’ajouter ou de modifier les Services proposés sur le Site, et ce sans préavis ou notification.
  7. Obligations de l’Utilisateur

    Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes (en particulier la partie 8 ci-après), l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
  8. Comportements prohibés

  9. Sanctions des manquements

    En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Adele se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
  10. Responsabilité et garantie d’Adele

  11. Propriété intellectuelle

  12. Données à caractère personnel

    Lors de l’utilisation du Site, vous serez amenés à nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Ces données désignent toutes les informations qui permettent d’identifier un individu, comme par exemple le nom, prénom, pseudonyme, photographie, adresse postale, courriel, établissement d’exercice, numéro de téléphone, date de naissance, etc..., ainsi que tous autres renseignements que vous déciderez de nous communiquer à votre sujet. Vos données à caractère personnel sont uniquement destiné à Adele, et sont récupérés dans le but de gérer l’accès à certains Services du Site et d’élaborer des statistiques permettant de mieux comprendre les déterminants de la réussite d’un apprenant, ou de mieux comprendre les usages faits par un Utilisateur du Site.
  13. Publicité

    Adele se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site, et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Adele sera seule juge.
  14. Durée des Services, désinscription

    Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
    L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Adele, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
    La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur, sans effacer les contenus que celui-ci a pu déposer sur le site (voir l’article 11.2).
  15. Modifications

    Adele se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
    L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 15.
    Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
  16. Intégralité des conditions générales

    Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait déclarée illégale ou inopposable, par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue déÞnitive, la nullité ou l’inopposabilité serait strictement limitée à la dite clause, et n’affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales d’utilisation.
  17. Langue

    Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales d’utilisation dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
  18. Loi applicable et juridiction

    Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elle avant d’engager toute action judiciaire.
    En cas d’action judiciaire, les parties conviennent que les tribunaux de Toulouse seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
  19. Entrée en vigueur

    Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 septembre 2016.