Conditions générales d'utilisation

1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services éducatifs (ci-après : les « Services ») proposés sur le site internet https://www.my-adele.fr (ci-après : le « Site » ou encore « site my-adele.fr »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2 - Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Adele (ci-après : « Adele »), société par actions simplifiée au capital social de 4000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 819 168 642, dont le siège social est situé au 12 rue granaillet, 31450 Pompertuzat (ci-après : « Adele »). La société Adele peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • Adresse postale : Adele SAS, 12 rue granaillet, 31450 Pompertuzat
  • Adresse électronique : contact@my-adele.fr

3 - Accès au Site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site, à toute personne physique (ci-après: l’« Utilisateur ») qui agit pour des besoins privés ou professionnels, à des fins non commerciales, et qui utilise les Services proposés par Adele. Dans le cadre de l'utilisation des Services proposés par Adele, l’Utilisateur devra s'assurer qu'il remplit les conditions nécessaires définies ci-après:

  • L’Utilisateur sera pleinement et entièrement responsable de l'utilisation des Services accessibles sur le Site.
  • Pour souscrire aux Services d'Adele, l’Utilisateur devra disposer d'un ordinateur ou de tout autre appareil mobile bénéficiant d'une connexion au réseau internet. Les frais afférants à ces éléments seront à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’accès au Site et aux Services est disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.
  • Pour accéder aux Services proposés par Adele, l’Utilisateur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d'une configuration compatible avec celle requise pour l'utilisation du site internet my-adele.fr. Adele ne saurait être tenu pour responsable si un ou plusieurs Services proposés par le Site s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

4 - Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5 - Inscription sur le site

5.1 L’inscription de l’Utilisateur sur le site my-adele.fr est gratuite.

5.2 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s'inscrive sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques qu’Adele juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Adele ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fourniture d’informations erronées de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.3 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Adele aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Adele le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.4 L’Utilisateur peut obtenir le statut d’enseignant sur le Site. Ce statut donne accès gratuitement à des Services supplémentaires. Ce statut est obtenu automatiquement pour tout enseignant de l’éducation nationale si ce dernier utilise une adresse mail institutionnelle de la forme ***@ac-****.fr. Pour les autres enseignants (établissements privées, agricoles, du supérieur etc…), ce statut est attribué par Adele, après vérification et acceptation par Adele. En aucun cas Adele n’aura à se justifier d’un éventuel refus si les justificatifs lui semblent insuffisants.

6 - Description des Services

Adele a pour but d’encourager le développement de contenus éducatifs ayant pour vocation d’améliorer la compréhension et les apprentissages des apprenants, que ce soit lors de la formation initiale ou tout au long de la vie. Pour cela, Adele héberge des contenus éducatifs de plusieurs sortes (ci-après : les « Contenus »), tels que des questions (ci-après : les « Questions »), des justifications, des commentaires, etc... Dans le but d’accroître les biens communs de la connaissance, tous les Utilisateurs peuvent contribuer à la création des Contenus sur le Site.
Adele propose des Services spécifiques à destination des apprenants et des enseignants. Ces Services sont différents selon que l’Utilisateur dispose du statut enseignant ou non. Les Utilisateurs ayant le statut enseignant ont la possibilité de consulter librement l’ensemble des Questions du Site, ainsi que certaines traces laissées par d’autres Utilisateurs. Les services sont décrits sur le Site, l’Utilisateur y a accès sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'Adele juge les plus appropriés.

Dans un souci d’amélioration permanente, Adele se réserve le droit d’ajouter ou de modifier les Services proposés sur le Site, et ce sans préavis ou notification.

7 - Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes (en particulier la partie 8 ci-après), l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

7.1 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de leur utilisation.

7.2 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. Adele ne pourrait être tenu responsable de quelconques dysfonctionnements, impossibilités d’accès ou mauvaises conditions d’utilisation imputables à ces équipements, encombrement du réseau internet, ou toute autre raison extérieure à la société Adele.

7.3 L’Utilisateur est seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

7.4 L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins pédagogiques et éducatives, que ce soit pour la formation initiale ou pour la formation tout au long de la vie. Il s’engage également à en faire une utilisation juste et sincère. Adele pourra bloquer certaines fonctionnalités du Site pour un Utilisateur, ou même supprimer un Utilisateur, si l’utilisation de certains Services par celui-ci est jugée abusive ou si le comportement de l’Utilisateur n’est pas jugé conforme à une utilisation normale telle que précisée ci-dessus.

7.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

7.6 L’Utilisateur s’engage à faire un usage des Services à des fins non commerciales et extérieure à toute société à but lucratif. L’Utilisateur disposant du statut enseignant peut utiliser les Services avec des apprenants à condition de ne pas monnayer cette utilisation (voir l’article 8.6).

7.7 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Contenus. En conséquence, l’Utilisateur garantit à Adele qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

7.8 L’utilisateur laisse à Adele la possibilité d’exploiter les Contenus de tout type, y compris à des fins commerciales. Voir cependant l’article 11 concernant la reconnaissance de la paternité de la question.

7.9 L’utilisateur accepte que les Contenus qu’il dépose sur la plateforme puissent être consultés et utilisés par l’ensemble des Utilisateurs. Cette disposition garantit que le travail des uns profitent à l’ensemble de la communauté enseignante et apprenante.

7.10 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

8 - Comportements prohibés

8.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

8.2 L’Utilisateur s’engage également à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des Services et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les logiciels, ni à encourager ou aider des tiers à eÜectuer de tels actes.

8.3 L’utilisateur s’engage à ce que les Contenus qu’il dépose, quelque soit leur forme (questions, commentaires etc...) soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale d’Adele. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

8.4 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site d’Adele.

8.5 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’Adele, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’Adele ou des Utilisateurs, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

8.6 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

9 - Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Adele se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout Contenu mis en ligne sur le site,
  • publier sur le site tout message d’information qu’Adele jugera utile,
  • avertir toute autorité concernée,
  • engager toute action judiciaire.

10 - Responsabilité et garantie d’Adele

10.1 Adele s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

10.2 Adele n’a pas connaissance de tous les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services. La règle générale est donc qu’elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, Adele ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers. Toute réclamation éventuelle devra être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Adele selon les modalités prévues par l’article 6-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Adele se réservant le droit de prendre les mesures décrites à l’article 9.

10.3 Certains Contenus du Site sont modifiées ou directement créés par Adele. Ces contenus sont alors rendus accessibles dans le cadre des Services proposés par le Site. Adele garantit que ces Contenus ont été soigneusement relus et respectent les mêmes obligations et exigences que celles qui incombent aux Utilisateurs (articles 7 et 8).

10.4 Adele s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, Adele se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Adele ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

10.5 Adele ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, bien que soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

10.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Adele au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

11 - Propriété intellectuelle

11.1 Le Site est la propriété de la SAS Adele, identifié dans l’article 2 et les Mentions Légales. Cette propriété inclut les composantes graphiques (logo, charte graphique, représentations iconographiques et photographiques etc...), techniques (base de données, web services, applications, code javascript/PHP/HTML etc...) et rédactionnelles. L’ensemble des droits de propriété du Site reviennent donc intégralement à Adele, et l’utilisation par un Utilisateur ne lui confère aucun droit sur l’un des éléments précédemment nommés, en dehors du Contenu publié par lui-même. L'ensemble du Site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les Contenus qui comportent explicitement la mention d’une licence d’exploitation spécifique, sont soumis aux règles de cette licence.

11.2 Adele reconnaît le droit de paternité des Questions. À ce titre, Adele s’engage à citer expressément, ou rendre accessible, le nom l’auteur de chaque Question. Ce nom est celui de l’Utilisateur ayant déposé la Question sur le Site ou son pseudonyme si ce dernier le préfère. Le contenu déposé par un Utilisateur peut être librement utilisé par ce même Utilisateur en dehors du Site, sous quelques formes que ce soit (diffusion sur d’autres sites, publications sous forme papier etc...), et ce même à des fins commerciales. Cependant, une question ne peut pas être complètement supprimée des bases de données d’Adele, sans l’accord d’Adele. En cas de désinscription de l’Utilisateur, il peut choisir de laisser son nom ou son pseudo comme auteur de la question, ou bien d’abandonner la paternité du Contenu à Adele.

11.3 Adele peut apporter des modifications à n’importe quelle Question déposée sur le Site, et décider de diffuser ces questions modifiées par l’intermédiaires de Services du Site. Un Utilisateur disposant du statut enseignant peut consulter la version modifiée par Adele ainsi que la version originale de l’auteur.

11.4 Toute utilisation par un tiers, en dehors des Services proposés par le Site, de tout ou partie d’un Contenu exploité par Adele sur le Site n’est possible qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse de son auteur. Cette disposition s’applique également aux modifications que peut apporter Adele sur un Contenu (voir l’article 11.2), auquel cas l’autorisation est à demander aussi à Adele (voir l’article 2 pour les informations de contact).

11.5 Adele autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers les Contenus de son Site, sous réserve que les informations soient utilisées à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez contacter Adele aux coordonnées figurant dans l’article 2.

12 - Données à caractère personnel

Lors de l’utilisation du Site, vous serez amenés à nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Ces données désignent toutes les informations qui permettent d’identifier un individu, comme par exemple le nom, prénom, pseudonyme, photographie, adresse postale, courriel, établissement d’exercice, numéro de téléphone, date de naissance, etc..., ainsi que tous autres renseignements que vous déciderez de nous communiquer à votre sujet. Vos données à caractère personnel sont uniquement destiné à Adele, et sont récupérés dans le but de gérer l’accès à certains Services du Site et d’élaborer des statistiques permettant de mieux comprendre les déterminants de la réussite d’un apprenant, ou de mieux comprendre les usages faits par un Utilisateur du Site.

12.1 Adele s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la conÞdentialité des données et informations qui lui sont communiquées par l’Utilisateur. Adele s’engage à utiliser ces données uniquement dans le but de répondre à ses obligations légales et réglementaires relative à son activité.
Adele s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par l’Utilisateur sur le Site. Adele s’engage à ne pas diffuser, divulguer, céder, louer ou vendre toutes données à caractère personnel qui pourraient lui être communiquées par l’Utilisateur.

12.2 L’hébergeur du Site est la société Anakrys, dont le siège social est situé 28 bis boulevard de Sébastopol, 75004 Paris. Toutes les données sont stockées sur des serveurs hébergés en France.

12.3 Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu’il peut exercer à tout moment auprès d’Adele soit

  • par courriel à l’adresse : contact@my-adele.fr
  • par courrier postal à l’adresse : Adele SAS, 12 rue granaillet, 31450 Pompertuzat

13 - Publicité

Adele se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site, et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Adele sera seule juge.

14 - Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Adele, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur, sans effacer les contenus que celui-ci a pu déposer sur le site (voir l’article 11.2).

15 - Modifications

Adele se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 14.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

16 - Intégralité des conditions générales

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait déclarée illégale ou inopposable, par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue déÞnitive, la nullité ou l’inopposabilité serait strictement limitée à la dite clause, et n’affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales d’utilisation.

17 - Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales d’utilisation dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18 - Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elle avant d’engager toute action judiciaire. En cas d’action judiciaire, les parties conviennent que les tribunaux de Toulouse seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

19 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 29 septembre 2017.